Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES

Version 1

Mise à jour 19 mai 2020

  1. PUBLICATION ET HÉBERGEMENT

Le site www.digitaltango.ca est publié par DIGITAL TANGO, EURL au capital de 50 000 Euros, dont le siège est au 21 Place de la République 75003 PARIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 822 935 706.

Responsables de la publication : www.digitaltango.ca

Hébergeur : OVH

  1. DÉFINITIONS

Mentions Légales : désigne le présent document.
Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.digitaltango.ca
Éléments : désigne les éléments, notamment d’information, fournis par DIGITAL TANGO aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.

  1. OBJET

Le présent document constitue les Mentions Légales du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation des Éléments par l’Utilisateur. Il est précisé que la consultation des Éléments est subordonnée au respect des présentes Mentions Légales tel que prévu à l’article suivant.

  1. ACCEPTATION & MODIFICATION

4.1. Acceptation

DIGITAL TANGO fournit les Éléments sous réserve que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Mentions Légales. DIGITAL TANGO conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.

En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les Mentions Légales du simple fait de la consultation des Éléments. Toute consultation des Éléments emporte acceptation des Mentions Légales dans leur dernière version.

4.2. Modification

DIGITAL TANGO peut modifier à tout moment et sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les Éléments présentés sur le Site. DIGITAL TANGO conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.

L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation des Éléments.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

DIGITAL TANGO informe l’Utilisateur, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel :

Les finalités sur lesquelles sont collectées les informations sont les suivantes :

Le traitement de ces informations est justifié par :

  

Gérer et optimiser la relation client

L’intérêt légitime de DIGITAL TANGO pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients

Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de ses services et anticiper les besoins de ses clients

L’intérêt légitime de DIGITAL TANGO pour évaluer la qualité de ses services, anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles fonctionnalités

Analyser et optimiser les fonctionnalités du site

L’intérêt légitime de DIGITAL TANGO à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées

Envoyer à l’Utilisateur des informations sur les nouveautés et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications)

Le consentement préalable de l’Utilisateur qui sera obtenu, dans les cas où la loi l’exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque l’Utilisateur communique ses données à caractère personnel à DIGITAL TANGO

DIGITAL TANGO pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

  1. Qui en sont les destinataires ?

Les données à caractère personnel que DIGITAL TANGO traite seront partagées par DIGITAL TANGO, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit:

Nom du destinataire

Finalité du partage

Toute société appartenant au même Groupe que DIGITAL TANGO

l’analyse et le développement de produits réalisés le Groupe DIGITAL TANGO

Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant au même Groupe que DIGITAL TANGO, intervenant pour DIGITAL TANGO, dans la fourniture des services que Vous avez demandés ou demandés par DIGITAL TANGO aux fins énumérées ci-dessus

Pour mener des campagnes marketing, opérer des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients  

Tout partenaire commercial de DIGITAL TANGO lié par une obligation de confidentialité

Pour toute utilisation des données anonymisées à des fins statistiques

  1. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

DIGITAL TANGO peut être amenée à transférer les données de l’Utilisateur à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l’Espace Economique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

  1. Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel de l’Utilisateur ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par DIGITAL TANGO peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants:

  • les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l’article 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).
  • vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l’objet du litige.
  • et ensuite anonymisées ou supprimées.
  1. Comment utilisons-nous les cookies ?

Les « cookies » sont de petits fichiers textes envoyés à votre terminal et stockés sur son disque dur pour permettre à notre Site de vous reconnaître lorsque l’Utilisateur le visite.

Lorsque l’Utilisateur visite notre Site, DIGITAL TANGO peut, sous réserve de son consentement, utiliser des cookies, des pixels témoins et d’autres technologies pour recueillir les données suivantes :

  • Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d’exploitation et autres informations techniques.
  • Informations concernant votre visite, y compris les sites Internet que vous visitez avant et après notre site Internet et les produits que vous avez consultés
  • Durée des visites sur les pages de notre site Web et informations relatives à l’interaction entre les pages
  1. Quels sont les droits de l’Utilisateur et comment peut-il les exercer ?

Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’obtention d’une copie de ses données à caractère personnel pour ses propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de son choix (portabilité), ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.

L’Utilisateur peut également adresser à DIGITAL TANGO des directives relatives au sort de vos informations après son décès.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Tous ces droits s’appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut exercer ces droits sur simple demande adressée à DIGITAL TANGO – Service Relation Clientèle, 2 rue Dieu 75010 Paris, ou par messagerie électronique à l’adresse suivante : [email protected].

L’Utilisateur peut également exercer son droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.

  1. COOKIES

Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.
Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site  et d’établir des statistiques de fréquentation.
Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.
L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

  1. ACCES AUX ÉLÉMENTS

Les Éléments du Site sont accessibles par le réseau Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès aux Éléments qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter,  interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. DIGITAL TANGO met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Éléments, étant précisé que DIGITAL TANGO n’est tenu à aucune obligation de résultat d’y parvenir.

  1. UTILISATION DU SITE PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes Mentions Légales et garantit DIGITAL TANGO contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des Eléments.
L’utilisation personnelle des Eléments exclut l’exploitation à toute autre fin. L’Utilisateur s’interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Eléments.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :
– à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
– qui encourage la commission de crimes et délits ;
– qui incite à la consommation de substances interdites ;
– qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
– qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
– qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
– qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
– comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

L’Utilisateur s’engage à :
– prendre régulièrement connaissance des Mentions Légales et les respecter,
– ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs,
– ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs,
– ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.

  1. RESTRICTION D’ACCÈS

En cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux présentes Mentions Légales, l’accès au Site sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par DIGITAL TANGO et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Tous sites ayant un lien avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous le contrôle d’DIGITAL TANGO.
DIGITAL TANGO n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur du Site est informé que les Éléments :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, …
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles :

  1. c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque  » Digital Tango « , » Step into Agile  » (représentant le logo de DIGITAL TANGO) et les marques partenaires apparaissant sur le site (Scaled Agile, etc.).

    Les Éléments ainsi protégés sont la propriété de DIGITAL TANGO ou de tiers ayant autorisé DIGITAL TANGO à les exploiter.

    En conséquence, toute reproduction, utilisation, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …),  de l’un quelconque des Eléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’DIGITAL TANGO hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicables en la matière.

  1. GARANTIES

L’Utilisateur s’engage à garantir DIGITAL TANGO contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation du Site par l’Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes Mentions Légales. Cette garantie couvre toute somme que DIGITAL TANGO serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

L’Utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. DIGITAL TANGO n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et des Éléments.
De même DIGITAL TANGO ne garantit pas que les Éléments soient conformes aux attentes de l’Utilisateur.

  1. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Éléments. L’Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter DIGITAL TANGO en raison de l’utilisation du Site et des Éléments non conforme aux lois et/ou règlements et/ou dispositions en vigueur.

  1. RESPONSABILITÉ DE DIGITAL TANGO

La responsabilité de DIGITAL TANGO ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d’accès aux Éléments.

DIGITAL TANGO ne peut ne aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de DIGITAL TANGO ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux Éléments, d’indisponibilité totale ou partielle des Éléments résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou problème lié à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur.

DIGITAL TANGO peut être amenée à interrompre l’accès aux Éléments pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de DIGITAL TANGO et n’ouvre droit à aucune indemnité.

En aucun cas la responsabilité de DIGITAL TANGO ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect, tel que, notamment, préjudice matériel, commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices, perte de donnée ou de programme, ayant pour cause, origine ou fondement, l’utilisation du Site et/ou des Éléments.

  1. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS & SERVICES

Les Éléments figurant sur les pages du Site sont basés sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
En tout état de cause, les Éléments contenus sur ce Site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

  1. MISE À JOUR

DIGITAL TANGO se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes MENTIONS LÉGALES et tous les Éléments, produits ou services présentés sur le Site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les présentes MENTIONS LÉGALES, lors de chaque connexion.

  1. DIVERS

Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour DIGITAL TANGO d’exercer l’un quelconque des droits résultants des présentes MENTIONS LÉGALES ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

  1. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris compétents.